Conditions générales de ventes

 

CREAVIE

Flavie Grebert

n° SIRET: 851 555 888 00011

Tel: 06.78.89.59.16

service-clients@creavie-boutique.fr

1 - L’acceptation des conditions.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro entreprise Creavie dont le siège social est situé à 11 D rue des Ajoncs d’OR - 35540 Miniac Morvan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro de SIRET 85155588800011, ci-après dénommée Grebert Flavie et gérant le site creavie-boutique.fr  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet creavie-boutique.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Toute prestation ou vente accomplie par la société Creavie implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

La société Creavie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur

2-  Les produits.

Tous nos produits sont des créations originales fabriquées en France par la créatrice. Il peut exister des légères différences de fabrication d’un produit à un autre: 

  • la couleur du ruban peut être modifiée en cas de rupture de stock tout en restant au plus proche de la couleur d’origine. 

  • La couleur ou la forme des boutons pressions peuvent être légèrement différente. 

  • Il s’agit d’un travail artisanal donc les mesures peuvent variées de 1 cm maximum. 

Les photographies illustrant les produits sont le plus fidèles possibles mais en aucun cas ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

Les caractéristiques de chaque produit sont portées à la connaissance de l’acheteur conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation : tailles, compositions, descriptifs, prix.

Ces caractéristiques sont illustrées par une ou plusieurs photographies. 

Les décors présents sur les photographies ne sont pas à vendre. 

3- Les prix. 

Les prix des produits  sont indiqués en euros TTC et ne sont pas assujettis à la TVA « non applicable, article 293 B du CGI".

CREAVIE se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais le prix facturé sera toujours celui en vigueur le jour de la commande, tel qu’indiqué à l’acheteur.

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport

Le prix figurant sur la facture fera foi en cas d’échange ou de remboursement.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. 

4- Les promotions

Les conditions suivantes sont d'application lors d'achats effectués par des clients au cours d'une campagne de promotion du Vendeur:

  1. Le code promotionnel associé à la campagne de promotion doit obligatoirement être mentionné dans la zone demandée lors de la passation de la commande;

  2. Les campagnes promotionnelles ne sont accessibles qu'aux Consommateurs;

  3. Les campagnes promotionnelles ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles ou que pendant la durée de validité de l’offre.

  4. Un Client ne peut faire usage d'un code promotionnel qu'une seule fois;

  5. Les remises proposées ne sont valables que sur l'achat des produits et non sur les coûts annexes, en ce compris et non exclusivement sur les frais d'envoi et les frais administratifs;

  6. Toute commande ne respectant pas ces conditions générales ne sera pas exécutée. Le Vendeur en informera le client concerné.

5- La disponibilité. 

Le Vendeur met tout en œuvre pour que les produits proposés à la vente en ligne correspondent réellement aux stocks dont il dispose.

Malgré les moyens mis en œuvre pour l’éviter, il n’est cependant jamais tout à fait exclu que des produits présentés sur le site comme étant livrables ou disponibles ne soient plus de stock au moment du traitement de la commande. L’offre de produits et la disponibilité des produits indiquées sur le site Web sont donc purement indicatives et ne peuvent pas être considérées comme contractuellement contraignantes. Le Vendeur décline donc toute responsabilité en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits.

Dans le cas où le Vendeur constate que certains produits commandés ne sont plus de stock, il en informera l’acheteur dans les plus brefs délais par courrier électronique et il lui proposera soit de le livrer partiellement avec la quantité de produits encore en stock avec annulation et remboursement de la partie de la commande déjà payée relative aux produits non disponibles, soit, si aucun produit n’est en stock, d’annuler la commande avec remboursement de toute somme déjà payée.

6- La commande

Pour passer commande, l’acheteur doit s’identifier en ligne : soit en créant un compte s’il s’agit d’un premier achat, soit en s’identifiant grâce à son identifiant et mot de passe qu’il a générés lors de la création de son compte sur le site www.creavie-boutique.fr .

L’acheteur est responsable de la conformité des informations qu’il renseigne lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, les frais de réexpédition engagés pour réacheminer la commande sont à la charge de l’acheteur.

Jusqu’à l’étape « mon paiement », l’acheteur peut revenir en arrière et modifier sa commande.

La commande est définitivement enregistrée après lecture et acceptation des conditions générales de vente en vigueur, et une fois que l’acheteur a validé l’écran de paiement de la commande . Ce « clic de validation » ainsi que la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de la commande matérialise l’entière et irrévocable acceptation de l’acheteur des conditions décrites dans ce document et a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Un mail de confirmation de commande est expédié à l’acheteur, à l’adresse mail qu’il aura indiqué.

Creavie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

7- Le paiement. 

Les moyens de paiement suivants sont acceptés lors d’une commande à partir de ce site Web:

  • Paiement par carte bancaire: Visa, Mastercard.

  • Paiement par chèque : la commande sera expédiée après l’encaissement du chèque (ordre: Mme Grebert Flavie)

8- La livraison

Pour toute commande, votre achat sera envoyé pour livraison aussi vite que possible, avec un délai maximal de 14 jours à partir du jour suivant la commande. Il s’agit du temps nécessaire à la fabrication et au traitement de la commande. Ce ne sont pas des délais de livraison.

À la suite de l'expédition, le délai d'acheminement dépend du mode d'envoi (lettre, Colissimo, mondial relais).

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. Creavie ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelconque problème d'acheminement. Les retards éventuels ou perte dus au transporteur ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

En cas de retard ou de livraison dans un délai supérieur à 30 jours à compter du passage de la commande, le client peut demander la résolution du contrat.

A- Livraison par la poste: 

Livraison en Lettre suivie ou Colissimo sans signature. Le tarif vous est confirmé dans l’étape « panier » lors du passage de la commande.  

Une fois déposés à la Poste, les articles sont ensuite livrés en lettre Suivie ou Colissimo (J+2 pour la France métropolitaine, hors week-ends et jours fériés).

Un mail de confirmation d’expédition comportant le n° de colis est adressé à l’acheteur ; il peut suivre l’acheminement de l’envoi sur le site www.laposte.fr

Si la boîte à lettres du destinataire ne peut contenir le colis, un avis de passage y est déposé. Cet avis indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d’un délai de 15 jour consécutif pour le récupérer. 

Au-delà de cette période, le colis est retourné à Creavie

Si le colis n’est pas réclamé au bureau de poste dans les délais impartis, les frais de port resteront à la charge de l’acheteur, c'est-à-dire qu’ils seront déduits lors du remboursement, y compris dans le cas où ils n’ont pas fait l’objet d’une facturation (frais de port offerts).

S’il y a un problème ou un retard de livraison La Poste, Creavie ne peut être tenue pour responsable d’un dépassement du délai de livraison indiqué causé par la Poste. 

B- Livraison mondial relais. 

Lors de la livraison en mondial relais, le tarif vous est confirmé dans l’étape « panier » lors du passage de la commande.  

Une fois déposer au point relais, les articles sont ensuite livrés dans le point relais que vous avez choisi lors du passage de votre commande. 

 Le temps de livraison est de J+3 hors weekend et jours fériés. 

Le colis est remis au destinataire sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Mondial Relais. La signature sur le terminal électronique ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison du colis au destinataire et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature manuscrite.

Les colis sont remis à un mandataire du destinataire sur présentation d’un document d’identité du mandataire et d’une pièce d’identité du destinataire.

Les colis sont disponibles en Point Relais au moins durant 7 jours calendaires, ce délai pouvant aller jusqu’à 14 jours calendaires, selon les contraintes de l’activité et des services choisis.

Les colis qui n’auront pas été récupérés ou qui auront été refusés par le destinataire à l'issue de la période de mise à disposition seront retournés au Client via le Point Relais de dépose.

Dans un esprit écologique et économique, les colis sont amenés à être envoyé dans des cartons recyclés. 

C- Retrait sur place. 

L'acheteur aura la possibilité de retirer son ou ses produits gratuitement chez CREAVIE à Miniac-Morvan le lundi et  mardi de 9h à 11h et de 17h à 20h. Si aucuns de ces créneaux horaires ne vous conviennent, veuillez contacter le vendeur afin de trouver d’autres créneaux horaires. 

Creavie vous informera par e-mail de la disponibilité de votre commande. Vous conviendrez ensemble d'un rendez vous afin de récupérer votre commande. 

Pour retirer votre commande, le Vendeur pourra vous demander une copie du courriel de confirmation reçu après votre achat en ligne ainsi que votre carte d’identité ou une procuration si un tiers vient la retirer pour vous. Le retrait de votre commande au domicile du vendeur  vaut livraison.

Si vous avez décidé de retirer les marchandises au domicile du Vendeur, les produits seront réservés pendant 30 jours uniquement s’ils ont été payés en ligne. La date et l'échéance pour prendre livraison de la commande vous seront communiqués dans l’e-mail de confirmation.

9- La rétractation. 

Conformément aux l’articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.  Ce délai est de 14 jours ouvrable à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l’article L. 221-24 du Code de la Consommation.

Les colis de retour adressés en contre-remboursement ne seront pas acceptés.

Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations et être dans un état de propreté parfaite. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez-le(les) article(s) neuf(s) et non portés dans son(leurs) emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l’adresse suivante:

CREAVIE

GREBERT Flavie

11 D rue des Ajoncs d’Or

35540 Miniac Morvan

10-  La responsabilité. 

Creavie ne saurait être tenu pour responsable de la non-exécution d’une commande lié à la survenance d’un cas de force majeure comme une grève totale ou partielle des services postaux, ou des transporteurs, la survenue de catastrophes naturelles, guerre ou attentat, ou de catastrophes causées par des incendies et inondations.

A- Responsabilité par rapport à l’utilisation du site internet  www.creavie-boutique.fr 

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service ou tout autre problème survenant indépendamment de la volonté de Creavie. 

Creavie illustre ses produits à l’aide de descriptifs et de photographies dans le respect des meilleurs standards du marché. Cependant, Creavie ne peut être tenue responsable d’une différence de couleur, de teinte, de matière, de structure, de texture entre les photos et la marchandise livrée. Les photos des produits présentés sur le site Web sont fournies uniquement à titre indicatif et n’engendrent aucune obligation contractuelle dans le chef du Vendeur.

Le Vendeur peut suspendre l’accès au site Web de manière temporaire ou définitive pour des raisons techniques ou à sa discrétion, en ce compris la maintenance du site Web ou de parties de celui-ci. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute demande d’indemnité à ce titre.

B-  Responsabilité par rapport à la publication de contenu sur le site web. 

Le Vendeur peut, avec effet immédiat sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à la discrétion exclusive du Vendeur, suspendre et/ou supprimer tout enregistrement de l’Utilisateur sur son site Web ainsi que l’accès à tout contenu et/ou information publié(e) sur le site Web.

L’Utilisateur accepte que le Vendeur n’exerce aucun contrôle préalable sur le contenu publié en ligne par les Utilisateurs du site Web. Après la réception d’une plainte motivée, le Vendeur examinera ladite plainte dans les plus brefs délais et prendra éventuellement les mesures nécessaires par rapport au contenu incriminé.

C-  Responsabilité par rapport à l'exécution des obligations contractuelles. 

L’entière responsabilité du Vendeur se limite exclusivement aux éventuels dommages directs, et en aucun cas au moindre dommage indirect, comme, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, les pertes commerciales, les pertes d’opportunité ou d’avantage, les pertes de données, les manquements ou toute autre forme de dommages indirects qui ne pouvaient pas être prévus au moment où vous avez consulté le site ou effectué un achat à distance.

11-La garantie. 

Lorsque vous achetez un produit, il doit être conforme à l'usage attendu et à la description du vendeur. Il existe pour cela une garantie légale fixée par la loi. Cette garantie s'applique aux défauts déjà présents à la date de livraison du produit.

Toutefois, la garantie ne s’applique pas si le défaut trouve son origine dans la mauvaise manipulation, la détérioration ou l’utilisation non conforme du produit par le Client.

12- Garantie légale de conformité

Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

 

-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

 

Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

13- Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos et images reproduits sur le site Créavie-boutique.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est tolérée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toutes les commandes passées à Creavie sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

14- Le litige

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Creavie qui cherchera une solution amiable. L’ensemble des contestations ou réclamations seront accueillies et étudiées en toute bienveillance par Creavie.

Vous pouvez également présenter votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges: litige.fr ou faire appel aux tribunaux français . 

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit à Créavie à l’adresse mail suivante:  service-clients@creavie-boutique.fr

L’article R631-3 du Code de la consommation prévoit que le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

L’article 46 du Code de procédure civile précise que” le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur :

- en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service (...).”

15- Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi '' Informatique et Libertés '' de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Creavie. De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de nos clients à un tiers.